{"id":435647,"date":"2018-05-14T04:52:11","date_gmt":"2018-05-14T04:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/le-conseil-constitutionnel-depuis-1958-dissertation-help\/"},"modified":"2018-10-24T09:06:49","modified_gmt":"2018-10-24T09:06:49","slug":"le-conseil-constitutionnel-depuis-1958-dissertation-help","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/le-conseil-constitutionnel-depuis-1958-dissertation-help\/","title":{"rendered":"Le conseil constitutionnel depuis 1958 dissertation help"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n
\"Le<\/div>\n

R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

La Constitution est la norme supr\u00eame d\u2019un \u00c9tat. Cela signifie qu\u2019il faut alors que toutes les normes de ce m\u00eame \u00c9tat (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9.
En apparence, le Conseil constitutionnel succ\u00e8de au comit\u00e9 constitutionnel pr\u00e9vu par la constitution de 1946. Mais la cr\u00e9ation de ce conseil constitutionnel par la constitution de 1958 est un v\u00e9ritable pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire r\u00e9publicaine de la France. Le Conseil constitutionnel voit ses comp\u00e9tences (tr\u00e8s diverses) inscrites dans la Constitution et dans des lois organiques. Le conseil n\u2019a pas de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales, mais seulement des comp\u00e9tences ponctuelles. Ces comp\u00e9tences sont relev\u00e9es aux articles 7, 16, 11 et 41 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait \u00e9t\u00e9 initialement cr\u00e9\u00e9 dans le but de veiller \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la loi et le r\u00e8glement. En 1958, c\u2019est alors sa comp\u00e9tence fondamentale. En effet, son r\u00f4le est alors de garantir la s\u00e9paration mise en place par la constitution \u00e0 travers les articles 34 (qui correspond au domaine r\u00e9serv\u00e9 au l\u00e9gislateur. comp\u00e9tence d\u2019attribution) et 37 (qui correspond au domaine de l\u2019autorit\u00e9 r\u00e8glementaire. comp\u00e9tence de droit commun). Mais, la r\u00e9partition constitutionnelle de ces mati\u00e8res \u00e9tant alors au b\u00e9n\u00e9fice du gouvernement, il est le seul \u00e0 pouvoir faire respecter cette s\u00e9paration des comp\u00e9tences au l\u00e9gislateur via le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\"Low<\/div>\n

Sommaire de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n
    \n
  1. Un r\u00f4le devenu principal gr\u00e2ce a une jurisprudence \u00e9volutive, mais stable\n
      \n
    1. La jurisprudence conditionnelle d\u00e9terminante du 16 Juillet 1971<\/li>\n
    2. La stabilisation du nouveau r\u00f4le pr\u00e9dominant du conseil constitutionnel<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Les differentes procedures de saisine du conseil constitutionnel en mati\u00e8re de contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois\n
        \n
      1. Le renforcement du r\u00f4le du juge constitutionnel du conseil constitutionnel gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle de 1974<\/li>\n
      2. Un contr\u00f4le a posteriori mis en place par la r\u00e9vision du 23 Juillet 2008<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Extraits de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        [. ] Ce contr\u00f4le a posteriori est soumis \u00e0 de nombreuses limites et s\u2019exercera de fa\u00e7on particuli\u00e8re qui doit \u00eatre d\u00e9finie par une loi organique.\n<\/p>\n

        Le contr\u00f4le a posteriori s\u2019exerce de telle fa\u00e7on, que lors d\u2019un litige, si une des parties estime que la loi appliqu\u00e9e est une loi inconstitutionnelle, elle doit alors en faire part aux juges du fond, qui eux-m\u00eames en feront part aux juridictions sup\u00e9rieures (la Cour de cassation et le Conseil d\u2019Etat). Ces juridictions devront ensuite, enfin, en faire part au conseil constitutionnel. [. ]<\/p>\n

        [. ] Dans cette d\u00e9cision de conseil constitutionnel, il est fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la DDHC. Le conseil constitutionnel a \u00e9largi son bloc de constitutionnalit\u00e9. Mais on peut alors se demander s\u2019il y a une hi\u00e9rarchie dans ce bloc de constitutionnalit\u00e9 face auquel on va appr\u00e9cier les lois, par exemple entre la DDHC et les PRFRL. Mais dans sa d\u00e9cision de 16 juillet 1982, le conseil constitutionnel vise les deux normes. On en d\u00e9duit alors qu\u2019ils ont une \u00e9gale valeur et que ces principes doivent \u00eatre concili\u00e9s ainsi qu\u2019ils s\u2019appliquent au l\u00e9gislateur. [. ]<\/p>\n

        [. ] Dans cette d\u00e9cision de 1971, le visa est ainsi formul\u00e9 vu la constitution et notamment son pr\u00e9ambule On remarque qu\u2019il est donc express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9ambule de la constitution de 1958, qui fait lui-m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui de la constitution de 1946, dans lequel on retrouve les principes fondamentaux reconnus par les lois de la r\u00e9publique et la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen. Le conseil constitutionnel, or du visa fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence dans sa d\u00e9cision aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la r\u00e9publique et donc au pr\u00e9ambule de la constitution de 1958. C\u2019est donc une avanc\u00e9e dans le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois, mais une seule d\u00e9cision dans ce sens ne permet pas de signifier que le conseil constitutionnel \u00e9largit alors de mani\u00e8re importante et d\u00e9terminante le bloc de constitutionnalit\u00e9. [. ]<\/p>\n

        [. ] Avant cette r\u00e9vision, seule, comme nous l\u2019avons vu autorit\u00e9s pouvaient saisir le conseil constitutionnel autorit\u00e9s qui \u00e9taient de la m\u00eame majorit\u00e9 (jusqu\u2019en 1974) et qui avaient donc moins de raisons de saisir le conseil constitutionnel puisque les lois \u00e9taient le plus souvent propos\u00e9es et vot\u00e9es par cette m\u00eame majorit\u00e9. Il aurait alors paru incongru de saisir syst\u00e9matiquement le conseil constitutionnel pour v\u00e9rifier que la loi \u00e9tait bien conforme \u00e0 la constitution alors qu\u2019ils l\u2019avaient propos\u00e9 et vot\u00e9 dans la grande majorit\u00e9 des lois. Cette r\u00e9vision va alors permettre \u00e0 l\u2019opposition de saisir le conseil constitutionnel. [. ]<\/p>\n

        \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/h2>\n

        Raphael J. Etudiant Droit constitutionnel<\/p>\n

        Le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois depuis 1958<\/p>\n

        Niveau Grand public Etude suivie droit civil Ecole, universit\u00e9 Paris 1.<\/p>\n

        Descriptif de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        Date de publication 2013-09-12 Date de mise \u00e0 jour 2013-09-18 Langue fran\u00e7ais Format<\/p>\n

        Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau grand public T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 4 fois Valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lecture<\/p>\n

        Le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois depuis 1958<\/p>\n