{"id":435419,"date":"2018-05-11T07:18:09","date_gmt":"2018-05-11T07:18:09","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/le-role-du-conseil-constitutionnel-dissertation-help\/"},"modified":"2018-10-24T08:59:04","modified_gmt":"2018-10-24T08:59:04","slug":"le-role-du-conseil-constitutionnel-dissertation-help","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/le-role-du-conseil-constitutionnel-dissertation-help\/","title":{"rendered":"Le role du conseil constitutionnel dissertation help"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n
\"Le<\/div>\n

R\u00e9sum\u00e9 du cours<\/h2>\n

La Constitution est un ensemble de textes juridiques<\/b> qui d\u00e9finit les diff\u00e9rentes institutions composant l\u2019\u00c9tat et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, c\u2019est-\u00e0-dire celle de la Ve R\u00e9publique. Si elle est directement h\u00e9riti\u00e8re de l\u2019Histoire constitutionnelle fran\u00e7aise, elle a \u00e9galement mis en place des innovations institutionnelles qui visent principalement \u00e0 inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-l\u00e0 favorable au Parlement au d\u00e9triment de l\u2019Ex\u00e9cutif et consid\u00e9r\u00e9 comme une source d\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale.
La plupart de ces innovations constitutionnelles sont tr\u00e8s connues, comme la possibilit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de soumettre un texte au peuple par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum. Une autre de ces innovations consiste en la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle institution. le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est compos\u00e9 de deux sortes de membres. les membres nomm\u00e9s qui sont au nombre de neuf et les membres de droit. Ensemble, ils v\u00e9rifient la conformit\u00e9 des lois aux principes constitutionnels<\/b>. Le Conseil constitutionnel est une institution permanente dont les sessions suivent le rythme des requ\u00eates dont il est saisi. La saisine du Conseil constitutionnel peut se faire uniquement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 61 alin\u00e9a 2 de la Constitution, c\u2019est-\u00e0-dire avant la promulgation de la loi. Cette institution ne peut \u00eatre saisie que par soixante d\u00e9put\u00e9s, soixante s\u00e9nateurs, le Premier ministre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, hormis les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 61 al. 1.\n<\/p>\n

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Il ne si\u00e8ge et ne juge qu\u2019en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. En cas de partage lors des d\u00e9lib\u00e9rations, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9bats en section et en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publi\u00e9s.
Le Conseil constitutionnel est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme une institution ayant un r\u00f4le politique car il incarne tout \u00e0 la fois un contre-pouvoir et un pouvoir juridictionnel, et un r\u00f4le juridique \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il v\u00e9rifie la constitutionnalit\u00e9 des lois et r\u00e9gule l\u2019activit\u00e9 des pouvoirs publics.
En quoi peut-on consid\u00e9rer que le Conseil constitutionnel poss\u00e8de \u00e0 la fois un r\u00f4le juridique et un r\u00f4le politique ?
Le Conseil constitutionnel est une juridiction, il devrait donc poss\u00e9der un v\u00e9ritable r\u00f4le juridique (I). Cependant, le mode de nomination de ses membres et le fait qu\u2019il intervienne directement apr\u00e8s le vote de la loi lui donnent \u00e9galement un r\u00f4le politique (II).<\/p>\n

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Sommaire du cours<\/h2>\n
    \n
  1. Le Conseil constitutionnel. un organe juridique par essence\n
      \n
    1. Le r\u00f4le de contr\u00f4le du Conseil constitutionnel<\/li>\n
    2. Le r\u00f4le du Conseil constitutionnel dans la hi\u00e9rarchie des normes<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Le Conseil constitutionnel et son r\u00f4le de r\u00e9gulation politique\n
        \n
      1. L\u2019influence du Conseil constitutionnel dans le syst\u00e8me politique<\/li>\n
      2. Les d\u00e9bats concernant le Conseil constitutionnel<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Extraits du cours<\/h2>\n

        [. ] Enfin, le Conseil constitutionnel intervient pour proclamer les r\u00e9sultats et se prononcer sur les litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lection. Pour les \u00e9lections parlementaires, le Conseil constitutionnel examine \u00e9galement les contentieux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lection, peut avoir un r\u00f4le de cassation en cas d\u2019\u00e9lection d\u2019un candidat pourtant jug\u00e9 in\u00e9ligible.\n<\/p>\n

        \"Le<\/div>\n

        Il peut enfin, sous certaines conditions, condamner des candidats \u00e0 une in\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un an. Les autres contr\u00f4les et avis du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel contr\u00f4le les emp\u00eachements et les incompatibilit\u00e9s parlementaires, les r\u00e8glements des assembl\u00e9es, constate l\u2019emp\u00eachement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e9met un avis pour la mise en ?uvre de l\u2019article 16 de la Constitution. [. ]<\/p>\n

        [. ] En effet, en cas d\u2019avis n\u00e9gatif du Conseil constitutionnel, celui-ci est publi\u00e9 au Journal Officiel. Outre son r\u00f4le de contr\u00f4le du fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel joue un r\u00f4le important en mati\u00e8re de hi\u00e9rarchie des normes. B. Le r\u00f4le du Conseil constitutionnel dans la hi\u00e9rarchie des normes Le Conseil constitutionnel appr\u00e9cie la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution permettant ainsi d\u2019unifier le droit La supr\u00e9matie de la Constitution dans la hi\u00e9rarchie des normes Contrairement aux r\u00e9gimes de la IIIe ou de la IVe R\u00e9publique, depuis 1958, la norme constitutionnelle est toujours sup\u00e9rieure \u00e0 la loi, elle m\u00eame sup\u00e9rieure aux r\u00e8glements. [. ]<\/p>\n

        [. ] Son organisation laisse aujourd\u2019hui place \u00e0 de nombreux d\u00e9bats qui laissent envisager le besoin de la r\u00e9former. [. ]<\/p>\n

        [. ] Le Conseil constitutionnel, en v\u00e9rifiant la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi peut, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire d\u00e9classer certaines composantes de cette loi. Cela signifie que s\u2019il existe au sein de la loi des dispositions appartenant selon la Constitution \u00e0 des domaines r\u00e9glementaires, le Conseil constitutionnel requalifiera ces dispositions comme ayant valeur de r\u00e8glement. Le Conseil constitutionnel a \u00e9galement un r\u00f4le pr\u00e9cis pour la mise en place des lois concernant la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Enfin, le Conseil constitutionnel peut appr\u00e9cier la conformit\u00e9 d\u2019un trait\u00e9 \u00e0 la Constitution. [. ]<\/p>\n

        [. ] Cette limite \u00e0 l\u2019influence du Conseil constitutionnel est donc tr\u00e8s importante. En outre, pour la majorit\u00e9 des cas, le Conseil constitutionnel ne peut agir que s\u2019il est saisi par certains acteurs politiques. Or ces acteurs politiques peuvent d\u00e9cider de le saisir ou non par simple calcul politique, emp\u00eachant ainsi potentiellement les citoyens de faire valoir leurs droits fondamentaux. Enfin, le fait que les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil constitutionnel soient secr\u00e8tes lui retire quelque peu de sa l\u00e9gitimit\u00e9. En effet, contrairement aux d\u00e9cisions rendues par la Cour de cassation ou le Conseil d\u2019Etat par exemple, l\u2019opacit\u00e9 qui entoure les d\u00e9cisions rendues par le Conseil constitutionnel entra\u00eene une m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de cette institution. [. ]<\/p>\n

        \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/h2>\n

        Clotilde B. Etudiante Droit constitutionnel<\/p>\n

        Le Conseil constitutionnel. un r\u00f4le politique ou juridique.<\/p>\n

        Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit\u00e9 Paris X.<\/p>\n

        Descriptif du cours<\/h2>\n

        Date de publication 2007-06-13 Date de mise \u00e0 jour 2015-05-31 Langue fran\u00e7ais Format<\/p>\n

        Type cours Nombre de pages 5 pages Niveau grand public T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 131 fois Valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lecture<\/p>\n

        Le Conseil constitutionnel. un r\u00f4le politique ou juridique.<\/p>\n