{"id":435290,"date":"2018-05-09T15:05:11","date_gmt":"2018-05-09T15:05:11","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/le-parlementarisme-allemand-dissertation-proposal\/"},"modified":"2018-10-24T09:14:03","modified_gmt":"2018-10-24T09:14:03","slug":"le-parlementarisme-allemand-dissertation-proposal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/le-parlementarisme-allemand-dissertation-proposal\/","title":{"rendered":"Le parlementarisme allemand dissertation proposal"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n
\"Le<\/div>\n

R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

Le parlementarisme est un r\u00e9gime caract\u00e9ris\u00e9 par une s\u00e9paration souple des pouvoirs, c\u2019est-\u00e0-dire une collaboration des pouvoirs, et o\u00f9 le gouvernement repr\u00e9sentant l\u2019ex\u00e9cutif et l\u2019Assembl\u00e9e repr\u00e9sentant le l\u00e9gislatif disposent de moyens d\u2019actions r\u00e9ciproques. De plus, le gouvernement ainsi que l\u2019Assembl\u00e9e sont responsables mutuellement. Cependant, ces moyens d\u2019actions r\u00e9ciproques vont \u00eatre encadr\u00e9s par la rationalisation. En effet, la rationalisation est le proc\u00e9d\u00e9 qui a pour but de rendre plus difficile la mise en cause de la responsabilit\u00e9 politique. Ces moyens d\u2019action rationalis\u00e9s sont nombreux.
Ainsi, la motion de confiance et la dissolution sont des moyens d\u2019action \u00e0 l\u2019initiative du chancelier, chef de l\u2019ex\u00e9cutif, sur le Bundestag, c\u2019est-\u00e0-dire la chambre des repr\u00e9sentants. Si cette motion de confiance est vot\u00e9e, alors le chancelier restera en place et aura une majorit\u00e9 qui le soutient. Cependant, si celle-ci n\u2019est pas vot\u00e9e, on verra alors la dissolution du Bundestag ou le remplacement du chancelier par un nouveau, propos\u00e9 par le Bundestag. Puis, la motion de d\u00e9fiance constructive est la proc\u00e9dure de remise en cause de la responsabilit\u00e9 du chancelier, initi\u00e9e par le Bundestag. Ainsi, lorsque le Bundestag d\u00e9pose une motion de d\u00e9fiance constructive, il doit dans le m\u00eame temps proposer le nom d\u2019un successeur au chancelier. De plus, on va pouvoir constater que 48 heures vont s\u2019\u00e9couler entre le d\u00e9p\u00f4t de la motion d\u00e9pos\u00e9e et le vote. Enfin, l\u2019Etat de n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gislative est une situation dans laquelle le chancelier n\u2019a pas le soutien du Bundestag, mais o\u00f9 le Bundestag ne peut pas nommer un successeur au chancelier.\n<\/p>\n

\"Le<\/div>\n

Dans ce cas, le chancelier peut demander au pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de proclamer l\u2019Etat de d\u00e9tresse l\u00e9gislative, d\u00e9cision qui devra \u00eatre approuv\u00e9e par le Bundesrat, qui consistera en une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du Bundestag pendant 6 mois, dans la mesure o\u00f9 les projets de loi qu\u2019il repoussera pourront \u00eatre approuv\u00e9s par le seul Bundesrat.
A la vue de ces d\u00e9finitions, nous voyons donc que la rationalisation des proc\u00e9dures parlementaires en Allemagne est tr\u00e8s encadr\u00e9e, pouss\u00e9e, forte. Nous allons donc pouvoir nous demander en quoi la rationalisation du parlementarisme en Allemagne peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un exc\u00e8s, et donc pr\u00e9senter certaines limites.<\/p>\n

\"Low<\/div>\n

Sommaire de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n
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  1. Les cons\u00e9quences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne\n
      \n
    1. La motion de d\u00e9fiance constructive. une arme rationalis\u00e9e fragilis\u00e9e par la coalition et l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gislative, sources d\u2019instabilit\u00e9 politique<\/li>\n
    2. La motion de confiance et la dissolution. une proc\u00e9dure trop rationalis\u00e9e ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne\n
        \n
      1. Une stabilit\u00e9 qui ne provient pas que de la rationalisation du parlementarisme<\/li>\n
      2. Une comparaison avec la Grande-Bretagne. un r\u00e9gime parlementaire inorganis\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Extraits de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        [. ] Cependant, au final, ces deux r\u00e9gimes parlementaires vont se r\u00e9v\u00e9ler stables. Les remises en cause des responsabilit\u00e9s en Grande-Bretagne sont \u00e9galement rares, tout comme en Allemagne. la stabilit\u00e9 politique r\u00e8gne. On peut donc en d\u00e9duire que cette rationalisation n\u2019est pas un passage oblig\u00e9 du parlementarisme pour acc\u00e9der \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, dans la mesure o\u00f9 le r\u00e9gime anglais est inorganis\u00e9 et que la stabilit\u00e9 politique est de mise.\n<\/p>\n

        \"Le<\/div>\n

        Apr\u00e8s avoir vu la stabilit\u00e9 politique malgr\u00e9 l\u2019inorganisation, puis nous verrons le non-d\u00e9tournement des proc\u00e9dures de remise en cause des responsabilit\u00e9s. [. ]<\/p>\n

        [. ] En effet, il n\u2019y a pas de pr\u00e9-requis \u00e0 la dissolution dans le r\u00e9gime parlementaire anglais. On peut donc dire que le r\u00e9gime parlementaire anglais applique d\u2019une mani\u00e8re non biais\u00e9e les m\u00e9canismes d\u2019action du r\u00e9gime parlementaire, contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne o\u00f9 l\u2019exc\u00e8s de rationalisation a conduit au d\u00e9tournement des proc\u00e9dures de remise en cause des responsabilit\u00e9s. Bibliographie indicative La s\u00e9paration horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit communautaire. la fonction de contre-pouvoir par Th\u00e9odore Georgopoulos et Louis Dubouis (Broch\u00e9 \u2013 10 mars 2005 Le R\u00e9gime parlementaire. [. ]<\/p>\n

        [. ] Le fait majoritaire. facteur de stabilit\u00e9 politique Le fait majoritaire est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la stabilit\u00e9 politique. En effet, le fait d\u2019avoir un Parlement et un gouvernement de la m\u00eame couleur politique incite \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, dans la mesure o\u00f9 ces organes sont compos\u00e9s de membres du m\u00eame parti, et donc les remises en cause des responsabilit\u00e9s mutuelles vont \u00eatre plus rares. En effet, le parti va concentrer une id\u00e9ologie, une conception de la politique que les membres vont int\u00e9grer et appliquer. [. ]<\/p>\n

        [. ] Nous avons vu les cons\u00e9quences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. Nous allons ensuite pr\u00e9senter les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. II) Les limites de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne Nous allons tout d\u2019abord \u00e9voquer le fait que la stabilit\u00e9 ne provient pas uniquement de la rationalisation du parlementarisme puis nous \u00e9tablirons une comparaison avec la Grande-Bretagne, un r\u00e9gime inorganis\u00e9 Une stabilit\u00e9 qui ne provient pas que de la rationalisation du parlementarisme Nous allons dans un premier temps \u00e9tudier le fait majoritaire comme facteur de stabilit\u00e9 politique puis nous \u00e9tablirons que le nombre restreint de mises en ?uvre des proc\u00e9dures de remise en cause des responsabilit\u00e9s participe \u00e0 la stabilit\u00e9 politique (b.). [. ]<\/p>\n

        [. ] Or, ces proc\u00e9dures rationalis\u00e9es peuvent provoquer un ralentissement de l\u2019activit\u00e9 du gouvernement et de l\u2019Assembl\u00e9e. En effet, dans le cas d\u2019une motion de d\u00e9fiance constructive vot\u00e9e, un nouveau chancelier va \u00eatre institu\u00e9. il y aura n\u00e9cessairement un temps d\u2019adaptation, qui pourrait inciter un ralentissement de l\u2019activit\u00e9 gouvernementale et de l\u2019Assembl\u00e9e. D\u2019autre part, l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gislative repr\u00e9sente aussi une source d\u2019instabilit\u00e9 politique, dans la mesure o\u00f9 les projets de loi refus\u00e9s par le Bundestag ne peuvent \u00eatre qu\u2019approuv\u00e9s par le Bundesrat. [. ]<\/p>\n

        \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/h2>\n

        Florent M. Etudiant Sciences politiques<\/p>\n

        La rationalisation du parlementarisme en Allemagne<\/p>\n

        Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit\u00e9 Universit\u00e9.<\/p>\n

        Descriptif de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        Date de publication 2009-02-13 Date de mise \u00e0 jour 2009-02-13 Langue fran\u00e7ais Format<\/p>\n

        Type dissertation Nombre de pages 5 pages Niveau grand public T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 23 fois Valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lecture<\/p>\n

        La rationalisation du parlementarisme en Allemagne<\/p>\n