{"id":433220,"date":"2018-04-09T04:56:18","date_gmt":"2018-04-09T04:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/dissertation-droit-administratif-service-public\/"},"modified":"2018-10-24T09:15:48","modified_gmt":"2018-10-24T09:15:48","slug":"dissertation-droit-administratif-service-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/dissertation-droit-administratif-service-public\/","title":{"rendered":"Dissertation droit administratif service public"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n
\"Dissertation<\/div>\n

L\u2019administration est l\u2019ensemble de prrogatives de puissance publique. C\u2019est le brazier sculier de l\u2019Etat et l\u2019organe qui lui est subordonn pour mettre en uvre la politique du gouvernement. L\u2019action administrative prend d\u2019une part la forme de police. Effectivement. Il appartient l\u2019autorit administrative d\u2019dicter l\u2019ensemble plusieurs mesures ncessaires aux fins de prvenir l\u2019ensemble plusieurs troubles l\u2019ordre public. D\u2019autre part l\u2019administration a une mission de service public, c\u2019est\u2013dire qu\u2019elle vise la satisfaction de l\u2019intrt gnral en fournissant plusieurs prestations aux usagers et administrs.<\/p>\n

Pour M BRAIVANT, ancien prsident en section du rapport du CE \u00ab si l\u2019on ne peut construire tout le droit administratif autour en notion de service public, il reste que l\u2019on ne peut construire le droit administratif sans le recours au service public \u00bb. Ainsi, notre rflexion portera uniquement sur l\u2019ensemble plusieurs lments qui mettent en exergue l\u2019authenticit de ce dernier.<\/p>\n

Le service public peut tre dfinit comme une activit considre comme d\u2019intrt gnral et ce titre prise en charge componen l\u2019ensemble plusieurs autorits publiques, directement ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un indirectement, selon united nations certain rgime. Une personne publique est une personne morale qui peut \u0412\u0401\u0412\u0454tre soumise aux rgles du droit public. Il n\u2019existe cependant pas de dfinition unanime de l\u2019intrt gnral, ce qui fait ainsi sa particularit.<\/p>\n

Dans le cadre de ce sujet nous nous limiterons traiter l\u2019ensemble plusieurs critres d\u2019identifications du service public mais aussi ses modes de gestion.<\/p>\n

\"Low<\/div>\n

Ce sujet revt, tout d\u2019abord, united nations intrt historique en ce sens o il nous montre l\u2019volution en notion de service public dans united nations milieu imprgn componen le dbat doctrinal il revt ensuite united nations intrt pratique dans la mesure o il met en relief une relativisation partielle en doctrine classique concernant la dfinition en notion de service public.\n<\/p>\n

\"Dissertation<\/div>\n

C\u2019est dans cette perspective qu\u2019il s\u2019avre ncessaire de se poser la question de savoir. le service public est-il une activit d\u2019intrt gnral gre componen une personne publique.<\/p>\n

Rpondre cette question revient montrer qu\u2019une activit constitue united nations service public quand elle est assure ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un assume componen une personne publique en vue de satisfaire united nations besoin d\u2019intrt gnral. Mais on constate de nos jours que le service public, en mme temps qu\u2019il gagne en extension, perd en clart et en efficacit. Cela s\u2019explique componen la forte prsence du droit priv dans le fonctionnement du service public.<\/p>\n

Il serait donc judicieux que notre travail tourne au tour de deux axes savoir. La gestion du service public componen une personne publique ( I ) et La possibilit de gestion d\u2019un service public componen une personne prive ( II )<\/p>\n

I-La gestion du service publique componen une personne publique.<\/p>\n

A-La conception classique en notion de service public.<\/p>\n

Au dbut du 20 e sicle la doctrine systmatisant la jurisprudence dfinissait le service public comme toute activit d\u2019intrt gnral assure componen une collectivit publique et soumise united nations rgime spcial de droit administratif. On reconnat donc le service public la runion de ces trois critres.\n<\/p>\n

\"Dissertation<\/div>\n

D\u2019abord l\u2019activit d\u2019intrt gnral est contingente et polysmique. Il existe une catgorie d\u2019activits considres comme d\u2019intrt gnral componen nature (dfense, justice \u2026). Parce que stratgiques, ces activits ne peuvent tre dlgues plusieurs personnes prives. Elles sont du ressort en puissance publique. D\u2019autres aussi sont considres comme d\u2019intrt gnral parce que essentielles (ducation, sant..). L\u2019ensemble plusieurs auteurs ne s\u2019accordent pas donner le mme contenu l\u2019intrt gnral, autrement ce n\u2019est pas une donne de l\u2019vidence.Ensuite, l\u2019intervention directe d\u2019une personne publique dans l\u2019organisation et la gestion plusieurs services publics. Cette ncessit s\u2019explique componen le fait qu\u2019 l\u2019poque, on considrait que l\u2019ensemble plusieurs personnes prives n\u2019taient pas en mesure de grer l\u2019ensemble plusieurs services publics componen risque d\u2019une mconnaissance plusieurs besoins en socit et donc taient dans l\u2019impossibilit de satisfaire l\u2019ensemble plusieurs besoins d\u2019intrt gnral. Enfin, la conjonction de ces deux lments, c\u2019est dire leur soumission au droit public avec l\u2019intervention du juge administratif en cas de litiges.<\/p>\n

Au Sngal, ce critre est largement consacr avec le Code plusieurs Obligations de l\u2019Administration qui en boy article 11 rejoint l\u2019ide en doctrine classique. La jurisprudence a galement consacr ce phnomne dans la mesure o le Conseil d\u2019Etat a montr, dans sa dcision rendue le 8fvrier1873 Blanco, la primaut de l\u2019intrt gnral partir du critre du service public.<\/p>\n

B \u2013 L\u2019ensemble plusieurs modalits de gestion de service public componen une personne publique.<\/p>\n

Nous distinguons parmi ces modalits, la rgie et l\u2019tablissement public. La rgie est dfinie comme le procd componen lequel la personne publique assure la gestion du service public componen ses propres moyens. L\u2019ensemble plusieurs services publics grs en rgie sont dpourvus de personnalit juridique. Il s\u2019agit essentiellement plusieurs administrations classiques. Ils sont rattachs une collectivit publique, ce qui signifie qu\u2019ils sont organiss en mme manire que cette dernire. Il appartient la collectivit de rattachement e leur procurer l\u2019ensemble plusieurs moyens matriels et humains ont-ils ont besoin. Leurs actes, selon le cas se confondent avec ceux e l\u2019Etat ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un en collectivit. Le droit qui leur est relevant est le droit administratif. En plus en rgie directe, on distingue deux autres formes de rgie dont la rgie indirecte. il en est ainsi lorsque le service est us us us dot d\u2019un budget annexe la rgie intresse. ici, la personne grant le service public agit pour le compte en personne puisque lui ayant dlgu la mission. Ce rgisseur n\u2019est pas rmunr componen l\u2019ensemble plusieurs redevances plusieurs usagers mais peroit une rtribution en personne publique qui en fonction d\u2019lments variables explique que le rgisseur ne subit pas l\u2019ensemble plusieurs risques et charges de l\u2019exploitation du service.<\/p>\n