{"id":433153,"date":"2018-04-08T11:00:31","date_gmt":"2018-04-08T11:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/lenrichissement-sans-cause-dissertation-help\/"},"modified":"2018-10-24T08:59:28","modified_gmt":"2018-10-24T08:59:28","slug":"lenrichissement-sans-cause-dissertation-help","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/lenrichissement-sans-cause-dissertation-help\/","title":{"rendered":"Lenrichissement sans cause dissertation help"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n

Ce sont des actes licites entra\u00eenant des obligations dont la sanction est celle des actions reipers\u00e9cutoires. Il y a \u00e0 Rome un certain nombre d\u0092actes permis par la loi qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 des obligations contractuelles, mais qui sont sanctionn\u00e9es en justice par les actions m\u00eame du contrat (r\u00e9ipers\u00e9cutoires). ce sont des actes qualifi\u00e9s de quasi-contrat privil\u00e9giant la notion de sanction. La d\u00e9nomination passe dans le droit fran\u00e7ais (article 1370 et 1371 du code civil) ; elle est toujours critiqu\u00e9e, mais elle subsiste. En droit romain, il y a beaucoup d\u0091op\u00e9rations \u00e9conomiques entra\u00eenant des obligations pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es de quasi contractuelles.<\/p>\n

Section 1: l’enrichissement injuste est un enrichissement sans cause.<\/p>\n

\u00a71. Sa sanction est li\u00e9e \u00e0 l’absence de cause.<\/p>\n

A. L’enrichissement injuste est contraire \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

1. L’\u00e9quit\u00e9 est une notion du droit grec. La th\u00e9orie repose sur l’id\u00e9e de la restitution, on dira la r\u00e9p\u00e9tition de l\u0092indu.<\/p>\n

Cette notion grecque s\u0092introduit \u00e0 Rome. aequitas = \u00e9galit\u00e9 entre les individus. Pour les grecs, l\u0092\u00e9quit\u00e9 doit se traduire par l\u0092id\u00e9e de justice qui doit tenir la balance \u00e9gale entre les parties. A Rome, on va consid\u00e9rer qu\u0092il est injuste d\u0092augmenter son patrimoine sans raison et juste de restituer ce que l\u0092on aura re\u00e7u en trop sans raison (l\u0092indu). Progressivement, une th\u00e9orie de l\u0092enrichissement injuste sera \u00e9labor\u00e9e par le droit romain. la cr\u00e9ation serait jurisprudentielle (2e si\u00e8cle avant J.C.), la th\u00e9orie appara\u00eet au 1er si\u00e8cle avant J.C. et \u00e0 la fin de la r\u00e9publique romaine (1er si\u00e8cle apr\u00e8s J.C.), il y a \u00e0 Rome une construction de l\u0092enrichissement injuste reposant sur la notion de r\u00e9p\u00e9tition de l\u0092indu.\n<\/p>\n

il y a une action en justice li\u00e9e \u00e0 un acte unilat\u00e9ral. la condictio.<\/p>\n

\"Low<\/div>\n

2. D’autres romanistes ont soutenu la th\u00e8se d’une volont\u00e9 d’\u00e9largissement de la proc\u00e9dure de la condictio.<\/p>\n

La th\u00e9orie de l\u0092enrichissement injuste serait li\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure. Il faut d\u00e9velopper et permettre \u00e0 tous d\u0092utiliser la condictio qui a remplac\u00e9 progressivement le sacramentum \u00e0 la fin de la p\u00e9riode formaliste (2e si\u00e8cle \u00e0 1er si\u00e8cle avant J.C.). La condictio se caract\u00e9rise par l\u0092absence de cause, la proc\u00e9dure correspondant exactement \u00e0 l\u0092enrichissement sans cause. il n\u0092y a pas d\u0092indication m\u00eame de la raison poussant \u00e0 faire un proc\u00e8s.<\/p>\n

B. L’action utilis\u00e9e n’indique pas la cause dans la formule, c’est une condictio.<\/p>\n

1. La condictio est une action abstraite, c’est une action personnelle et de droit strict (condictio \/ condictio certae rei et certae pecuniae \/ condictio ob rem dati).<\/p>\n

C\u0092est une action personnelle. le nom du d\u00e9fendeur est dans la formule (dans une action r\u00e9elle, il n\u0092y a jamais le nom du d\u00e9fendeur). C\u0092est \u00e9galement une action de droit strict car le juge ne peut pas moduler la sentence, elle correspond uniquement en cas de contrat unilat\u00e9ral. Ainsi c\u0092est une action abstraite car il n\u0092y a pas de d\u00e9monstratio de la formule.<\/p>\n

A l\u0092origine, la condictio est une proc\u00e9dure qui se substitue progressivement au sacramentum \u00e0 la fin des actions de la loi. Dans la proc\u00e9dure formulaire, \u00e0 ce moment-l\u00e0, la condictio devient une action en justice avec deux grandes branches d\u0092origine.\n<\/p>\n

\"Lenrichissement<\/div>\n

condictio certae r\u00e9i et condictio certae pecunae. Il y a application du mutuum sous les deux formes.<\/p>\n

Sous le contrat litt\u00e9ris il y a uniquement condictio certae pecunae. Dans les contrats innom\u00e9s, il y a extension de la condictio quand le cr\u00e9ancier choisit l\u0092action en restitution (condictio ob rem dati) et de mettre fin au contrat (condictio propter). Or la condictio ob rem dati est reli\u00e9e pour les juristes \u00e0 l\u0092enrichissement sans cause. le droit romain va faire appel \u00e0 l\u0092action en justice appropri\u00e9e \u00e0 ce cas (la condictio) et on va cr\u00e9er de nouvelles condictiones correspondant \u00e0 la sanction de cet enrichissement<\/p>\n

2. La condictio et l’enrichissement injuste: condictio apr\u00e8s le sacramentum \/ condictio certae rei et certae pecuniae \/ condictio incerti.<\/p>\n

On trouve la totalit\u00e9 de la condictio sous la proc\u00e9dure des actions de la loi et formulaire. Sous l\u0092empire, ces condictiones li\u00e9es \u00e0 des choses certaines vont \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par l\u0092apparition d’une condictio li\u00e9e \u00e0 une chose incertaine. Ainsi, s\u0092il manque un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9termination (nature, quantit\u00e9, qualit\u00e9), on parle de la condictio incerti car la r\u00e9daction de la formule sera une r\u00e9daction incertaine (intentio de la formule) qui pr\u00e9sente les pr\u00e9tentions du demandeur.<\/p>\n

Les juristes vont pouvoir \u00e9laborer une th\u00e9orie plus abstraite de la r\u00e9p\u00e9tition de l\u0092indu. Justinien se servira de cette classification \u00e0 la fin du droit romain, il y a une apparition dans le digeste des actions d\u00e9finitives permettant de sanctionner un enrichissement sans cause l\u00e9gitime.<\/p>\n

\u00a72. Les diverses actions en r\u00e9p\u00e9tition de l\u0092indu.<\/p>\n

A. L’action principale est la condictio indebiti.<\/p>\n

1. Elle sanctionne la cr\u00e9ance en restitution de celui qui a pay\u00e9 par erreur ce qu’il ne devait pas. Il faut trois conditions: un paiement, un indu et une erreur.<\/p>\n

C\u0092est l\u0092id\u00e9e que l\u0092erreur est fondamentale. quelqu\u0092un a forg\u00e9 une dette qu\u0092il n\u0092aurait pas du payer \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il faut donc un paiement. il faut une prestation (acte positif) destin\u00e9 \u00e0 \u00e9teindre une obligation (id\u00e9e de l\u0092ex\u00e9cution de l\u0092obligation). remise d\u0092une somme d\u0092argent. notion d\u0092indu.<\/p>\n

Pour les juristes il y a 3 cas.<\/p>\n

*cas o\u00f9 la dette n\u0092existait pas. elle n\u0092a jamais exist\u00e9 ou elle est d\u00e9j\u00e0 atteinte ou elle n\u0092existe pas encore (probl\u00e8me des dettes conditionnelles quand la condition n\u0092est pas encore arriv\u00e9e). Elle ne fait pas partie de l’indu et c\u0092est le fait de payer pour acquitter une obligation naturelle (dettes contract\u00e9es par les esclaves, le fils de la famille sans capacit\u00e9 juridique).<\/p>\n

*cas de l’indu. fait que la personne qui a pay\u00e9 n\u0092\u00e9tait pas le v\u00e9ritable d\u00e9biteur.<\/p>\n

*cas du paiement qui est fait \u00e0 une autre personne que le v\u00e9ritable cr\u00e9ancier.<\/p>\n