{"id":429009,"date":"2018-06-04T04:25:39","date_gmt":"2018-06-04T04:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/essaypaper.org\/linterpretation-de-la-loi-dissertation-writing\/"},"modified":"2018-10-24T09:13:21","modified_gmt":"2018-10-24T09:13:21","slug":"linterpretation-de-la-loi-dissertation-writing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benedictsol.com\/blogs\/linterpretation-de-la-loi-dissertation-writing\/","title":{"rendered":"Linterpretation de la loi dissertation writing"},"content":{"rendered":"
\n
\n\t\t\t \"Order\n\t\t<\/div>\n
\"Linterpretation<\/div>\n

R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

\u00ab Nullum crimel, nulla poena sin lege \u00bb. Ainsi peut \u00eatre d\u00e9fini le principe de l\u00e9galit\u00e9 criminelle. Le principe de l\u00e9galit\u00e9, imagin\u00e9 notamment par Cesare Beccaria dans son Trait\u00e9 des d\u00e9lits et des peines de 1764, signifie qu\u2019aucun comportement ne peut \u00eatre regard\u00e9 comme infractionnel, aucune peine ne peut \u00eatre inflig\u00e9e en raison de ce comportement, sans qu\u2019un texte ait, au pr\u00e9alable, interdit ce comportement sous menace de peine.<\/p>\n

Ce principe qui a valeur constitutionnelle depuis une d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel du 19 et 20 janvier 1981 et qui est pos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 111-3 du Code P\u00e9nal est pr\u00e9cis\u00e9 par eux corollaires pour le juge. l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi p\u00e9nale et l\u2019interdiction de la r\u00e9troactivit\u00e9 des lois<\/b> p\u00e9nales.
L\u2019interpr\u00e9tation de la loi pour le juge p\u00e9nal d\u00e9coule du principe de l\u00e9galit\u00e9 et il est reconnu internationalement, comme nous le montre l\u2019arr\u00eat \u00ab Kokkinakis contre Gr\u00e8ce \u00bb rendu le 25 mai 1993 par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.
Interpr\u00e9ter, c\u2019est rechercher le sens exact du mot pour en faire une application exacte.<\/p>\n

Sommaire de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n
    \n
  1. La signification de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi par le juge p\u00e9nal\n
      \n
    1. Le principe de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi. un corollaire n\u00e9cessaire au principe de l\u00e9galit\u00e9<\/li>\n
    2. La prohibition de l\u2019interpr\u00e9tation par analogie<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Une \u00e9volution certaine de l\u2019interpr\u00e9tation lui conf\u00e9rant une certaine souplesse\n
        \n
      1. L\u2019admission de l\u2019interpr\u00e9tation par t\u00e9l\u00e9ologie<\/li>\n
      2. Une constante \u00e9volution de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Extraits de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        [. ] La condition d\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi par le juge p\u00e9nal est appuy\u00e9e par le fait que l\u2019interpr\u00e9tation par analogie est prohib\u00e9e.\n<\/p>\n

        \"Linterpretation<\/div>\n

        Cependant, un autre type d\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation par t\u00e9l\u00e9ologie permet une certaine souplesse dans l\u2019interpr\u00e9tation en ce que le juge devra s\u2019adapter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses besoins, \u00e0 la science D\u2019ailleurs, l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge ne cesse d\u2019\u00e9voluer. II. Une \u00e9volution certaine de l\u2019interpr\u00e9tation lui conf\u00e9rant une certaine souplesse Dans un premier temps, il conviendra de voir que l\u2019interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique est admise ce qui donne une certaine souplesse au juge ; avant de voir que l\u2019interpr\u00e9tation ne cesse d\u2019\u00e9voluer A. [. ]<\/p>\n

        \"Low<\/div>\n

        [. ] Une constante \u00e9volution de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal Il semble tout d\u2019abord important de souligner le fait que cette interpr\u00e9tation ne s\u2019applique pas qu\u2019aux lois, mais s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux r\u00e8glements. De plus, une interpr\u00e9tation stricte de la loi ne veut pas dire restrictive ; en effet, le juge compl\u00e8te le r\u00f4le du l\u00e9gislateur, mais il ne s\u2019y substitue en aucun cas. Enfin, nous pouvons dire que la jurisprudence est per\u00e7ue comme une source compl\u00e9mentaire de la loi par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, comme nous le montre l\u2019arr\u00eat Huvig du 24 avril 1990. [. ]<\/p>\n

        [. ] Ce principe d\u2019interpr\u00e9tation stricte est une n\u00e9cessit\u00e9 incontournable \u00e0 notre \u00e9poque. En effet, ce principe permet d\u2019\u00e9viter une jurisprudence fr\u00e9quemment variable, mais elle permet surtout d\u2019\u00e9viter une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale du texte (bien qu\u2019elle reste la m\u00e9thode de base en la mati\u00e8re), ce qui est parfois totalement absurde comme nous le montre l\u2019arr\u00eat rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 mars 1930.\n<\/p>\n

        \"Linterpretation<\/div>\n

        en l\u2019esp\u00e8ce, le texte interdisait aux voyageurs d\u2019un train de monter ou descendre lorsque celui-ci \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat. [. ]<\/p>\n

        [. ] Cette importance accord\u00e9e \u00e0 la jurisprudence permet d\u2019affirmer que l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal est une condition de bonne justice qui ne cesse d\u2019\u00e9voluer. [. ]<\/p>\n

        \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/h2>\n

        Fr\u00e9d\u00e9rique H. Consultante Droit p\u00e9nal<\/p>\n

        L\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/p>\n

        Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit\u00e9 Universit\u00e9.<\/p>\n

        Descriptif de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        Date de publication 2009-10-14 Date de mise \u00e0 jour 2009-10-14 Langue fran\u00e7ais Format<\/p>\n

        Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau grand public T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 37 fois Valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lecture<\/p>\n

        L\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/p>\n

        R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

        \u00ab Nullum crimel, nulla poena sin lege \u00bb. Ainsi peut \u00eatre d\u00e9fini le principe de l\u00e9galit\u00e9 criminelle. Le principe de l\u00e9galit\u00e9, imagin\u00e9 notamment par Cesare Beccaria dans son Trait\u00e9 des d\u00e9lits et des peines de 1764, signifie qu\u2019aucun comportement ne peut \u00eatre regard\u00e9 comme infractionnel, aucune peine ne peut \u00eatre inflig\u00e9e en raison de ce comportement, sans qu\u2019un texte ait, au pr\u00e9alable, interdit ce comportement sous menace de peine.<\/p>\n

        Ce principe qui a valeur constitutionnelle depuis une d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel du 19 et 20 janvier 1981 et qui est pos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 111-3 du Code P\u00e9nal est pr\u00e9cis\u00e9 par eux corollaires pour le juge. l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi p\u00e9nale et l\u2019interdiction de la r\u00e9troactivit\u00e9 des lois<\/b> p\u00e9nales.
        L\u2019interpr\u00e9tation de la loi pour le juge p\u00e9nal d\u00e9coule du principe de l\u00e9galit\u00e9 et il est reconnu internationalement, comme nous le montre l\u2019arr\u00eat \u00ab Kokkinakis contre Gr\u00e8ce \u00bb rendu le 25 mai 1993 par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme.
        Interpr\u00e9ter, c\u2019est rechercher le sens exact du mot pour en faire une application exacte.<\/p>\n

        Sommaire de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n
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        1. La signification de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi par le juge p\u00e9nal\n
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          1. Le principe de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi. un corollaire n\u00e9cessaire au principe de l\u00e9galit\u00e9<\/li>\n
          2. La prohibition de l\u2019interpr\u00e9tation par analogie<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          3. Une \u00e9volution certaine de l\u2019interpr\u00e9tation lui conf\u00e9rant une certaine souplesse\n
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            1. L\u2019admission de l\u2019interpr\u00e9tation par t\u00e9l\u00e9ologie<\/li>\n
            2. Une constante \u00e9volution de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Extraits de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

              [. ] La condition d\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi par le juge p\u00e9nal est appuy\u00e9e par le fait que l\u2019interpr\u00e9tation par analogie est prohib\u00e9e. Cependant, un autre type d\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation par t\u00e9l\u00e9ologie permet une certaine souplesse dans l\u2019interpr\u00e9tation en ce que le juge devra s\u2019adapter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses besoins, \u00e0 la science D\u2019ailleurs, l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge ne cesse d\u2019\u00e9voluer. II. Une \u00e9volution certaine de l\u2019interpr\u00e9tation lui conf\u00e9rant une certaine souplesse Dans un premier temps, il conviendra de voir que l\u2019interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique est admise ce qui donne une certaine souplesse au juge ; avant de voir que l\u2019interpr\u00e9tation ne cesse d\u2019\u00e9voluer A. [. ]<\/p>\n

              [. ] Une constante \u00e9volution de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal Il semble tout d\u2019abord important de souligner le fait que cette interpr\u00e9tation ne s\u2019applique pas qu\u2019aux lois, mais s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux r\u00e8glements. De plus, une interpr\u00e9tation stricte de la loi ne veut pas dire restrictive ; en effet, le juge compl\u00e8te le r\u00f4le du l\u00e9gislateur, mais il ne s\u2019y substitue en aucun cas. Enfin, nous pouvons dire que la jurisprudence est per\u00e7ue comme une source compl\u00e9mentaire de la loi par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, comme nous le montre l\u2019arr\u00eat Huvig du 24 avril 1990. [. ]<\/p>\n

              [. ] Ce principe d\u2019interpr\u00e9tation stricte est une n\u00e9cessit\u00e9 incontournable \u00e0 notre \u00e9poque. En effet, ce principe permet d\u2019\u00e9viter une jurisprudence fr\u00e9quemment variable, mais elle permet surtout d\u2019\u00e9viter une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale du texte (bien qu\u2019elle reste la m\u00e9thode de base en la mati\u00e8re), ce qui est parfois totalement absurde comme nous le montre l\u2019arr\u00eat rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 mars 1930. en l\u2019esp\u00e8ce, le texte interdisait aux voyageurs d\u2019un train de monter ou descendre lorsque celui-ci \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat. [. ]<\/p>\n

              [. ] Cette importance accord\u00e9e \u00e0 la jurisprudence permet d\u2019affirmer que l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal est une condition de bonne justice qui ne cesse d\u2019\u00e9voluer. [. ]<\/p>\n

              \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/h2>\n

              Fr\u00e9d\u00e9rique H. Consultante Droit p\u00e9nal<\/p>\n

              L\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/p>\n

              Niveau Grand public Etude suivie droit. Ecole, universit\u00e9 Universit\u00e9.<\/p>\n

              Descriptif de l\u2019expos\u00e9<\/h2>\n

              Date de publication 2009-10-14 Date de mise \u00e0 jour 2009-10-14 Langue fran\u00e7ais Format<\/p>\n

              Type dissertation Nombre de pages 3 pages Niveau grand public T\u00e9l\u00e9charg\u00e9 37 fois Valid\u00e9 par le comit\u00e9 de lecture<\/p>\n

              L\u2019interpr\u00e9tation de la loi par le juge p\u00e9nal<\/p>\n